code du travail

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Le code du travail, après l’explication et la définition des règles et des formalités du travail pouvant être envisagé dans le contrat du travail définit aussi ce qu’est un licenciement collectif. Il délimite et projette le nombre de licenciés pendant un certain laps de temps pour pouvoir qualifier ce dernier de collectif.

Le code du travail et le licenciement collectif.

Le code du travail définit le licenciement collectif comme suit : quand le congédiement est accompli par le patron d’établissement pour une ou plusieurs raisons indépendantes à l’employeur, quand le nombre de congédiés durant un mois atteint au moins à sept salariés. Pour les sociétés qui emploient plus de cinquante salariés est considéré par le code du travail pratiquant un licenciement collectif quand pendant un mois celui-ci dépasse les dix travailleurs. Quand une société procède au licenciement collectif, généralement c’est pour amoindrir le coût du personnel ou pour remettre et restaurer la compétitivité de l’entreprise, quand sur le marché il y a un autre établissement concurrent qui fonctionne mieux, ou quand la demande diminue, elle doit effectuer un licenciement massif pour pouvoir survivre et revenir dans le marché.

Le code du travail énumère les motif de licenciement.

La raison économique n’est pas la seule raison de licenciement prévu dans le code du travail . Il y a la raison structurelle, qui est distinct à chaque établissement, mais qui favorise l’activité qui fait rentrer plus de capitaux en défaveur de celle qui ne fait plus rentrer d’argent. Le licenciement collectif peut être dû à la fusion des sociétés. Dans tous ces cas, le code du travail érige un texte en rapport avec celui-ci pour éviter les licenciements collectifs abusifs. Avant de procéder au licenciement proprement dit, le code du travail oblige l’employeur à négocier auprès des représentants du personnel afin d’aboutir à accord relatif à l’établissement d’un plan social.

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